L’assurance dommage-ouvrage est souscrite par le propriétaire des travaux à réaliser qui est également appelé maître d’ouvrage. En cas de sinistre, le maître d’ouvrage peut bénéficier de remboursement et profite de la réalisation des réparations incluses dans la garantie décennale. Il appartient par la suite à l’assureur de s’adresser aux constructeurs pour obtenir un dédommagement.
Ne pas confondre l’assurance dommage-ouvrage avec l’assurance décennale
L’assurance décennale est souscrite par l’entreprise qui réalise les travaux. Elle couvre pendant 10 ans tous les dommages qui affectent la solidité de la maison ainsi que le constructeur en cas de vices. L’assurance de dommage ouvrage est pour sa part souscrite par le propriétaire de la maison et couvre directement le bien construit mais pas son constructeur. Avec une assurance dommage-ouvrage, la réparation des défauts se fait au plus vite après la déclaration du sinistre. Si l’assurance décennale d’un artisan doit attendre une confirmation de sa responsabilité pour être mis en jeu, l’assurance dommage-ouvrage pour sa part s’applique quelques jours après la déclaration de sinistre sans qu’un responsable soit trouvé. Il faut souscrire cette assurance avant l’ouverture du chantier. Elle prend ensuite effet à la fin de la première année après la finalisation du chantier.
Les travaux concernés par l’assurance dommage-ouvrage
Tous les travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation importante sont touchés par cette assurance. Elle couvre tous les dommages, malfaçons ou vices qui menacent la solidité de l’ouvrage comme les fissures des murs, l’effondrement de la toiture, les défauts d’étanchéité, les problèmes d’isolation, etc. Ces vices doivent être déclarés dans les 10 ans suivant la réception de la maison (nouvellement construite) ou la finalisation des travaux de rénovation. Il s’agit également de tous les travaux affectant les équipements indissociables de l’ouvrage. Plus précisément, ceci touche les travaux de montage ou de démontage d’un équipement qui atteignent l’ouvrage principal. En guise d’exemple, il y a la pose des ouvrants comme les fenêtres, le changement du chauffage central, etc.
